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LA CIOTA logement vacant ?

Publiée le 07/02/2015

LA CIOTAT  est concerné par Le projet de loi de finances  2014 qui rentre en application en 2015 qui permet aux communes de relever de 20% la taxe d'habitation sur les logements vacants qui sont équipés de meubles qui ne sont occupés en résidence secondaires dans les zones où le marché de l'immobilier situé dans les zones tendues assujetties à la taxe sur les logements vacants .

 

cette surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires devrait entrer cette année en vigueur même si ses contours ne sontb pas encore bien défini.

Cette loi laisse par ailleurs un vaste champ d’interprétation puisqu’elle prévoit un certain nombre de dégrèvements possibles.

Comme pour les propriétairee contraints de posséder un deuxième logement à proximité de leur travail, pour celles de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, ou encore celles qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale.

 

 l’application de cette loi paraît d’ores et déjà soumise à bien des contestations.

 les communes comme LA CIOTAT devrons  adopter cette augmentation ou non (qui va encore venir grever le portefeuille de certains), une décision qui devra être prise avant le 28 février prochain.

 

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