La Ciotat - Les Diagnostics Immobiliers
REGARDS SUR LA TRANSACTION
La législation impose de donner une information de plus en plus complète sur l’état d’un bien mis en vente. Mais quelle est la fiabilité des diagnostics techniques et surtout que se passe-t-il si l’un d’eux est erroné ? Dans quelle mesure, votre responsabilité en tant que vendeur peut être mise en cause ? Pour éviter que votre acheteur ne vous attaque en justice pour vices cachés, faites-vous accompagner de votre agent CENTURY 21 Cabinet Bérenger. Son rôle est de vous conseiller tout au long de la transaction.
Un vendeur averti en vaut deux !
Le Dossier de Diagnostics Technique (DDT) est obligatoire. Il évalue pas moins de huit points de l’état d’un bien mis en vente : performance énergétiques, risques naturels et technologiques, termites, gaz, électricité, peinture au plomb, amiante, assainissement autonome. Seul le premier a une simple valeur informative. Tous les autres engagent la responsabilité du vendeur.
Mais quelle est la fiabilité des diagnostics techniques ?
Si les diagnostics sont de plus en plus fiables, quelques problèmes se posent encore. Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) reste le plus contesté. Mais pour les autres, existe aussi le problème de l’évaluation des risques présents dans des parties du logement qui ne sont pas directement visibles.
La lecture d’un diagnostic, écrit dans le jargon d’un professionnel du bâtiment, n’est pas aisée. Le vendeur comme l’acheteur peuvent se poser de nombreuses questions. Faut-il envisager des travaux ? Quelle est l’incidence sur le prix du bien ?
Heureusement, votre conseiller CENTURY 21 Cabinet Bérenger est là pour vous aider à décrypter tous les aspects du DDT et vous apporter, ainsi qu’à l’acheteur, une information fiable.
Le DDT, une garantie pour le vendeur
Tout vendeur doit garantir l’acheteur contre les défauts cachés du bien vendu : c’est la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
En cas de vice reconnu, l’acheteur peut demander une diminution du prix ou l’annulation de la vente. Mais à partir du moment où vous êtes de bonne foi et que vous avez rempli vos obligations d’information en produisant un DDT réalisé par un professionnel certifié, vous pouvez être exonéré de la garantie des vices cachés. Presque tous les contrats de vente prévoient cette clause.
L’acheteur ne peut plus vous inquiéter à moins de prouver que vous connaissiez le vice et que vous le lui avez sciemment dissimulé.
Le vendeur peut-il agir contre le diagnostiqueur ?
Si vous êtes mis en cause suite à un diagnostic erroné, vous pouvez vous retourner contre le diagnostiqueur. L’acheteur peut faire de même.
Mais attention, pour faire établir un diagnostic immobilier vous êtes dans l’obligation de passer par un professionnel certifié. Faire intervenir toute autre personne constitue une contravention passible d’amende et engage de plein droit votre responsabilité. Vous ne pourrez plus alors vous exonérer de la garantie des vices cachés.
N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre conseiller CENTURY 21 Cabinet Bérenger. Il saura vous orienter vers un professionnel certifié, vous évitant de devoir vérifier par vous-même si le diagnostiqueur possède la certification et l’assurance nécessaires.
Comment choisir le bon diagnostiqueur ?
Tout simplement, en venant dans votre agence CENTURY 21 Cabinet Bérenger !
La question est d’importance car votre responsabilité peut être mise en cause si vous choisissez un diagnostiqueur ne respectant pas les conditions de compétences, d’organisation, d’assurance et d’impartialité prévues par la loi.
En vous adressant à votre agence vous choisissez un professionnel qualifié, en toute sécurité.
En effet, CENTURY 21 a développé des accords de partenariat avec des professionnels du diagnostic fiables.
C’est l’un des nombreux privilèges exclusifs que nous mettons à votre disposition.
Quel que soit votre projet immobilier : Vendre, Acheter, Louer ou faire Gérer, rendez-vous chez CENTURY 21 Cabinet Bérenger Boulevard Anatole France ou contactez nous au 04 42 08 64 15
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