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LA CIOTAT - INFOS TRANSACTION

Publié le 29/11/2023
LES FRAIS A LA CHARGE DU VENDEUR ET DE L’ACQUEREUR LORS DE LA VENTE D'UN BIEN

Frais d'agence du vendeur à l'acquéreur : dans le collimateur de la  Répression des Fraudes

Lors de la vente d'un bien immobilier, il existe généralement des frais qui incombent au vendeur et d'autres qui incombent à l'acheteur. Ces frais peuvent varier en fonction de la législation en vigueur dans chaque pays et de la négociation entre les parties. Voici une liste générale des frais associés à la vente d'un bien immobilier :

Frais à la charge du vendeur :

Frais d'agence immobilière : Si le vendeur a mandaté une agence immobilière pour vendre le bien, il peut être tenu de payer des honoraires d'agence. Ces frais sont généralement un pourcentage du prix de vente et sont négociés entre le vendeur et l'agent immobilier.

Frais de diagnostics immobiliers : Avant la vente, le vendeur peut être tenu de faire réaliser certains diagnostics immobiliers obligatoires, tels que le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic énergétique, etc. Les coûts associés à ces diagnostics peuvent être à la charge du vendeur.

Frais à la charge de l'acquéreur :

Prix d'achat : L'acheteur doit bien sûr payer le prix d'achat convenu pour le bien immobilier.

Frais de notaire : Une partie des frais de notaire est généralement à la charge de l'acheteur. Ces frais couvrent l'enregistrement de la vente et la rédaction de l'acte de vente.

Droits de mutation (ou droits d'enregistrement) : Certains pays imposent des droits de mutation à l'acheteur au moment de la vente. Ces droits sont généralement calculés en pourcentage du prix de vente.

Frais d'agence immobilière : Dans de nombreux cas, l'acheteur est également responsable du paiement des honoraires d'agence immobilière. Cela dépend des arrangements spécifiques conclus entre les parties.

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que les frais peuvent varier en fonction de la localisation géographique et des accords spécifiques entre les parties. Il est recommandé de consulter un professionnel de l'immobilier ou un notaire pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

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