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Prendre un bail commercial sur LA CIOTAT

Publiée le 28/01/2014

LA CIOTAT est une ville en plein développement , vous vous posez des questions sur la prise d'un bail commercial ?

 

Le bail commercial est un contrat entre un propriétaire de locaux commerciaux et un commerçant et ou une entreprise sur notre secteur de LA CIOTAT et partout en France, en général consenti pour neuf ans renouvelables. L'acte contient les conditions qui régissent les relations entre les parties: date de prise d'effet, activité, montant du loyer et conditions de sa révision (le plus souvent triennale), répartition des travaux, réparations, etc.

Ces conditions doivent être rédigées avec soin. Elles s'applique­ront tant au cours du bail initial que lors des renouvellements.

Le bail peut prévoir une indemnité dite de « pas-de-porte », droit d'entrée réglé par le locataire au bailleur pour compenser la perte de valeur de l'immeuble.

Le rôle d’un professionnel de l’immobilier Century 21 cabinet Bérenger à LA CIOTAT.

Avant la signature du contrat, l’agent immobilier vérifie la capacité des parties, s'assure que les locaux peuvent être donnés en location commerciale et que l'activité envisagée est possible. Il analyse le règlement de copropriété de l'immeuble, s'assure des règles d'urbanisme du secteur...

Le contrat peut être précédé par une promesse de bail en cas de conditions suspensives: le locataire recourt à un prêt, a besoin d'autorisation de travaux, de l'accord d'une autorité administra­tive, etc.

Bien que le passage chez le notaire ne soit pas obligé pour établir le contrat nous vous le conseillons car il apporte une véritable sé­curité à l'acte.. Côté locataire, le bail lui assure une occupation sécurisée et la possibilité de revendre son fonds de commerce en toute sérénité.

 

Exemple :

 

Monsieur Jean, propriétaire d’un local libre sur la zone d’activité de la Ciotat, a rencontré un entrepreneur de cuisine qui se propose de créer un restaurant. Un professionnel agent immobilier Century 21 à la Ciotat s'assure que le bailleur est bien propriétaire. Il se renseigne auprès de la mairie pour être certain que le projet ne peut être empêché par des prescriptions administratives ou d'urbanisme. Il vérifie si le lo­cal se trouve ou non dans un périmètre de prévention de risques naturels ou technologiques. En analysant le règlement de copro­priété, il rassure le locataire sur la possibilité de créer son fonds de commerce. Si une autorisation est nécessaire, il conseille au bailleur de solliciter le syndic de copropriété de l'immeuble.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous donnions le juste conseil dans le cadre de notre service de gestion locative à LA CIOTAT à notre agence immobilière.

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